1. Présentation du site
Ce site est informatif. Il est l’expression de l’association Dare-Dare « se Déplacer Autrement dans la Région d’Evry-Courcouronnes ».
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dare-dare91.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DARE-DARE – Association
Adresse : 1 rue Rossini 91000 Evry-Courcouronnes
Téléphone : 06 48 57 64 90
Email : 91.dare.dare@gmail.com
Créateur : Dare-Dare
Responsable de publication : André Rajot
Webmaster : Christian Thépenier
Hébergeur : O2Switch – www.o2switch.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.dare-dare91.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dare-dare91.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois survenir sans préavis.
Le site www.dare-dare91.org est mis à jour régulièrement par des membres de l’association Dare-Dare. Les mentions légales peuvent aussi être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.dare-dare91.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’association Dare-Dare s’efforce de fournir sur le site www.dare-dare91.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dare-dare91.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dare-dare91.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site www.dare-dare91.org contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l’association Dare-Dare n’a pas la possibilité de vérifier tout le contenu et la pérennité des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles.
L’association Dare-Dare ne collecte pas de données personnelles à travers ce site informatif.
Les adhérents sont enregistrés dans une liste non accessible publiquement. Les données personnelles nécessaires à l’adhésion sont obtenues au moment de celle -ci.
Les adhérents peuvent demander la communication, la modification ou la suppression des informations les concernant. Adresse mail : 91dare.dare@gmail.com
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dare-dare91.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal compétent d’Evry-Courcouronnes.